Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.07.2022

Zone spéciale de conservation – les « Zones humides de Bissen et Fensterdall »

07.07.2022

Zone spéciale de conservation - la zone « Wark - Niederfeulen-Warken »

07.07.2022

PRGD - zone spéciale de conservation « Grosbous - Seitert »

07.07.2022

PRGD - zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel »

07.07.2022

Création de l’Administration vétérinaire et alimentaire - Amendement parlementaire

07.07.2022

PRGD Transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales - Amendements gouvernementaux

07.07.2022

PRGD désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier du Stiefeschboesch » et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009

07.07.2022

PRGD désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig »

07.07.2022

Zone spéciale de conservation - la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange »

06.07.2022

PL bornes de charge - Amendements parlementaires

06.07.2022

PL CCPRR Garanties financières - Amendement parlementaire

06.07.2022

PRGD fixant les modalités d'exécution relatives à la subvention de loyer - Amendements gouvernementaux

Page 84 de 370