Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

04.07.2025

A aviser

PRGD calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge

04.07.2025

A aviser

PL ESAP

04.07.2025

A aviser

PL aide financière pour des installations permettant la recharge

04.07.2025

A aviser

PRGD - PAG Zone verte bis

04.07.2025

A aviser

PL - Signature électronique en matière législative et règlementaire

02.07.2025

A aviser

PRGD - Activités de transports routiers

02.07.2025

A aviser

PL - Statut de la magistrature et organisation de la justice

02.07.2025

A aviser

Lutte antitabac - modifications - Amendements parlementaires

30.06.2025

Avis commun

Modification de l'aide à l'investissement

30.06.2025

PL modifiant la loi relative à l'eau

30.06.2025

Modification de l'aide à l'investissement - Amendements gouvernementaux

26.06.2025

A aviser

PL Modification des lois BCEE et POST

Page 1 de 366