Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

21.07.2022

PRGD modules préparatoires DAES

18.07.2022

PRGD grilles d'examen ESC 2022-2023

18.07.2022

Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

18.07.2022

Aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles

12.07.2022

Réforme du congé sportif et adaptation du contrôle médico-sportif

08.07.2022

Avis commun

Actualisation 2021 Code de la Sécurité Sociale - Amendements gouvernementaux

07.07.2022

Création de l’Agence vétérinaire et alimentaire - Amendements parlementaires

07.07.2022

PRG Energie - Amendements gouvernementaux

07.07.2022

Création de l’Administration vétérinaire et alimentaire – Amendements parlementaires

07.07.2022

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

07.07.2022

Zone de protection spéciale « Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach »

07.07.2022

Zone spéciale de conservation « Grosbous – Neibruch »

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