Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.05.2022

PL Digitalisation du droit des sociétés

05.05.2022

PRG Digitalisation du droit des sociétés

05.05.2022

Favoriser l’accessibilité à l’éducation non formelle

04.05.2022

PL PRG LBR Sanctions

03.05.2022

Proposition de loi fixant un plafond pour les commissions pouvant être facturées par les agents immobiliers

03.05.2022

Régime garantie Ukraine

03.05.2022

Accueil extrascolaire des enfants scolarisés déplacés en provenance de l’Ukraine

25.04.2022

PRGD exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

25.04.2022

Projet de RGD modifiant le nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)

25.04.2022

PL Approbation de l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne

25.04.2022

PRG Taxes CSSF

25.04.2022

PL - établissement public « Média de service public 100,7 » - Amendements parlementaires

Page 83 de 364