Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Urbanisme, environnement: donner son avis pourrait passer par internet

11.11.2026 - PaperJam

Revue de presse

Avec le projet de loi 8713 examiné ce 12 novembre en commission, plusieurs consultations sur l’aménagement du territoire passeraient en ligne. Une étape dans un chantier plus vaste pourrait transformer la manière dont les citoyens s’informent et donnent leur avis sur les projets proches de chez eux.

Un nouveau quartier, un changement d’affectation des terrains, une installation susceptible de générer des nuisances: les enquêtes publiques permettent aux habitants de consulter les dossiers et de présenter leurs observations avant certaines décisions. Ces démarches pourraient progressivement se concentrer sur un même portail internet.

Lire la suite