À la suite des déclarations du ministre du Travail Marc Spautz, dans la presse, l’UEL et ses membres, profondément attachés au dialogue social, réaffirment leur volonté de faire avancer les discussions au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE). Les mesures à l’étude répondent à des besoins concrets des entreprises et de leurs salariés. L’enjeu est de trouver un cadre qui permette leur mise en œuvre dans les entreprises de toutes tailles, avec des garanties pour les salariés.
Tenir compte du fonctionnement des petites entreprises
Plusieurs propositions sont actuellement discutées au sein du CPTE :
semaine de quatre jours à raison de dix heures par jour;
augmentation du nombre de pauses possibles au cours d’une journée de travail;
possibilité d’interventions prolongées nécessaires en cas de situation d’urgence ou d’accident
Pourquoi réserver l’accès à ces mesures aux entreprises couvertes par un accord collectif ? Dans les petites entreprises, le dialogue social se pratique au quotidien entre l’employeur et les salariés concernés. Lorsqu’une délégation du personnel existe, elle est proche à la fois des salariés et de la direction. Cette proximité lui permet de connaître les attentes des équipes et les contraintes de l’activité. L’UEL s’interroge sur la pertinence d’imposer systématiquement la conclusion d’un accord collectif lorsque ce dialogue de proximité fonctionne déjà.
Les données du STATEC montrent que les petites entreprises sont peu couvertes par des conventions collectives. Si l’accord collectif devient la seule voie d’accès à ces mesures, les salariés de ces entreprises risquent d’en être les premiers exclus, même lorsque l’aménagement répond à leurs attentes et peut être mis en place dans leur entreprise.
Le ministre dit ne pas comprendre les craintes exprimées par les petites entreprises. L’UEL et ses membres invitent le Ministre à échanger avec elles pour comprendre ce qui, dans la pratique, rend difficile la conclusion d’un accord collectif. Leur expérience doit éclairer les choix du Gouvernement sur les modalités d’accès à ces mesures.
Poursuivre les discussions sur les garanties
Les discussions ont déjà permis de rapprocher les positions. L’UEL et ses membres ont fait plusieurs concessions au fil des échanges et, à la demande du ministre, lui ont transmis leurs observations sur les propositions en cours. Présenter leur position comme un refus de la réforme ne rend pas compte du chemin parcouru ni de leur demande de poursuivre la concertation pour trouver une solution.
L’UEL et ses membres soutiennent le recours aux conventions collectives là où elles peuvent être mises en œuvre, ainsi que la volonté du Gouvernement d’en élargir la couverture. Dans les entreprises en deçà d’un certain seuil d’effectif, la conclusion d’une convention collective peut toutefois s’avérer difficile. C’est pourquoi l’UEL et ses membres ont proposé une règle dite « de minimis », qui permettrait précisément à ces entreprises d’en bénéficier dans le cadre du dialogue de proximité existant.
Les organisations d’employeurs ont en outre expressément proposé d’examiner des modalités d’encadrement de cette règle de minimis qui pourraient inclure un droit de regard des partenaires sociaux. Cette piste répond à la crainte de voir se multiplier des aménagements sans contrôle. Il appartient au CPTE d’en discuter les modalités et de définir les garanties nécessaires à leur mise en œuvre.
À l’approche du Conseil de gouvernement du 11 novembre, l’UEL et ses membres appellent le Gouvernement à poursuivre les échanges au sein du CPTE. La réforme doit permettre aux entreprises d’organiser le travail en tenant compte des réalités de leur activité et de donner à leurs salariés, quelle que soit la taille de leur effectif, accès aux nouvelles possibilités d’aménagement dans un cadre qui protège leurs droits.
Communiqué de l'UEL