Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

06.07.2022

PL relatif à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

06.07.2022

PL adaptation mesures d'urgence pour sécurité d'approvisionnement en électricité et gaz

04.07.2022

Education non formelle des enfants et des jeunes

27.06.2022

Principal

Avis commun

Recours collectif en droit de la consommation - Amendements gouvernementaux

27.06.2022

PRGD facturation électronique - identification

27.06.2022

PRG Comité national des communications

27.06.2022

PL Régime d’aides - Système ETS EU période 2021-2030

27.06.2022

Renforcement de la coopération fiscale interadministrative - Amendements parlementaires

27.06.2022

Réparation du droit des sociétés

27.06.2022

PL relatif au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

22.06.2022

PRG Commission consultative - Régime d’aides ETS EU

17.06.2022

Covid19 - PL - Vingt-quatrième modification de la loi du 17 juillet 2020

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