Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

14.08.2025

A aviser

PRGD - objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

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12.08.2025

A aviser

PRGD relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

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08.08.2025

A aviser

PL Elections Chambre des Métiers

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08.08.2025

A aviser

PRGD Procédure électorale Chambre des Métiers

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08.08.2025

PL - Statut de la magistrature et organisation de la justice

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06.08.2025

A aviser

PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

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06.08.2025

A aviser

Création de l'Etablissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » - IPESS

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06.08.2025

A aviser

PL et PRG exploitation des pompes à chaleur

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06.08.2025

PRGD plateforme de coordination en matière de déchets et de ressources

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05.08.2025

A aviser

PL mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

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04.08.2025

PRGD modalités de réception des pompes à chaleur

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