Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.09.2022

Déclaration d’obligation générale de la convention collective dans le secteur des garages et carrossiers

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13.09.2022

Proposition de loi réajustement des pensions

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29.08.2022

PRGD modifiant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

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29.08.2022

PRGD portant abrogation de divers règlements grand-ducaux en matière de sécurité alimentaire

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29.08.2022

Accompagnement psycho-social et éducatif dans l’enseignement fondamental

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29.08.2022

Extension et financement des missions du CGIE en faveur de l'enseignement fondamental public

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29.08.2022

Accessibilité des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs - Amendements gouvernementaux

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11.08.2022

Sécurité et santé au travail : exposition aux vibrations - Amendements gouvernementaux

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11.08.2022

Procédure électorale Chambre de Commerce

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10.08.2022

PL organisation des centres de recherche publics

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10.08.2022

PRGD fixation indemnités et jetons pour les centres de recherche publics

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08.08.2022

Modification de la Loi modifiée du 23 décembre 1998 - Centres, Foyers et Services pour personnes âgées - Centres de gériatrie - Amendements parlementaires

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