Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

20.05.2022

PRGD - Conditions de commercialisation des semences de betteraves

20.05.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

20.05.2022

PRG Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

20.05.2022

PRG - Conditions de commercialisation des semences de légumes

20.05.2022

PRG - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

20.05.2022

PRM concernant le régime fiscal des tabacs manufacturés

17.05.2022

Tatouage et conditions d’hygiène

16.05.2022

Avis commun

Institution d’un congé culturel

16.05.2022

PL - Droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire

16.05.2022

PL Mesures restrictives en matière financière - Amendement gouvernemental

16.05.2022

Grilles horaires FP

10.05.2022

Covid19 - Prolongation de la dérogation à l’article L. 585-6 CT - Reprise d’activité d’un salarié en préretraite

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