Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.11.2022

PRG RCS Dissolution administrative sans liquidation

Lire plus

16.11.2022

PRGD - Programme, durée, modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale - dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - Amendement gouvernemental

Lire plus

10.11.2022

Restructurations transfrontalières d’entreprises

Lire plus

10.11.2022

PRGD Réserve naturelle « Däerbësch - Waal - Helléngerbësch »

Lire plus

02.11.2022

PL financement surcoût énergie des structures d’hébergements - mesure tripartite

Lire plus

02.11.2022

Grilles horaire aide-soignant régime francophone 2022-23

Lire plus

02.11.2022

Avis commun

Transposition de la directive « équilibre vie professionnelle/privée des parents et aidants »

Lire plus

27.10.2022

PRGD Nomenclature Médecins Algologie

Lire plus

27.10.2022

Covid19 - PRGD Nomenclature Centre Thermal et de Santé Mondorf

Lire plus

26.10.2022

PL - Enlèvement des épaves - Amendement parlementaire

Lire plus

26.10.2022

Services de transports spécifiques

Lire plus

Page 76 de 370

1
75
77
370