Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

04.10.2022

PL - Approbation de la convention fiscale République du Rwanda - Luxembourg

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04.10.2022

PL Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat

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04.10.2022

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

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04.10.2022

PL Activités privées de gardiennage et de surveillance

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03.10.2022

Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2022

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27.09.2022

Programme, durée et modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche, la constatation des infractions, et sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

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26.09.2022

PRGD - Zones de protection spéciale

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26.09.2022

Délai de conclusion des contrats d’apprentissage

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23.09.2022

PRGD - Zones spéciales de conservation

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22.09.2022

Principal

Détachement dans le secteur du transport routier - Amendements gouvernementaux

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22.09.2022

Principal

Détachement dans le secteur du transport routier

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19.09.2022

Formation des adultes d’éducateur en alternance

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