Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.09.2022

PRGD Organisation du service des médias et des communications

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13.09.2022

Déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les salariés des établissements hospitaliers et des établissements membres de la FHL

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13.09.2022

Déclaration d’obligation générale de la convention collective dans le secteur des garages et carrossiers

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13.09.2022

Proposition de loi réajustement des pensions

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29.08.2022

PRGD modifiant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

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29.08.2022

PRGD portant abrogation de divers règlements grand-ducaux en matière de sécurité alimentaire

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29.08.2022

Accompagnement psycho-social et éducatif dans l’enseignement fondamental

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29.08.2022

Extension et financement des missions du CGIE en faveur de l'enseignement fondamental public

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29.08.2022

Accessibilité des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs - Amendements gouvernementaux

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11.08.2022

Sécurité et santé au travail : exposition aux vibrations - Amendements gouvernementaux

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11.08.2022

Procédure électorale Chambre de Commerce

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10.08.2022

PL organisation des centres de recherche publics

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