Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

19.09.2022

Assistance médicale à bord des navires - Amendements parlementaires

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13.09.2022

PL Réorganisation ILNAS 2021 - Amendements parlementaires

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13.09.2022

Principal

Médiateur de la consommation - modifications - Amendements parlementaires

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13.09.2022

PRGD Professions réglementées - modalités de participation à la consultation publique

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13.09.2022

PL - Enlèvement des épaves - Amendements parlementaires

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13.09.2022

Principal

Droit de la consommation - transposition de la directive Omnibus - Amendements parlementaires

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13.09.2022

Modification du Code de la Sécurité sociale - allocations familiales et congé parental - Amendements gouvernementaux

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13.09.2022

PRG - Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2022

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13.09.2022

PRGD - Fixation des caractères et conditions minimaux pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

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13.09.2022

PRGD - Fixation des caractères et conditions minimaux pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

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13.09.2022

PRGD Organisation du service des médias et des communications

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13.09.2022

Déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les salariés des établissements hospitaliers et des établissements membres de la FHL

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