Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.04.2023

PL sur les forêts - Amendements parlementaires

27.04.2023

PL Préemballages - Amendements parlementaires

27.04.2023

Qualité des services pour personnes âgées - Amendements gouvernementaux

27.04.2023

PRG Métrologie Débits de boissons

26.04.2023

Avis commun

Modification du Code du travail - Conditions de travail transparentes et prévisibles - Amendement gouvernemental

25.04.2023

PL portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Lituanie concernant l’échange et la protection des informations classifiées

25.04.2023

PL relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

18.04.2023

PL - Dépénalisation du cannabis récréatif

18.04.2023

PL portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la France concernant l’échange et la protection des informations classifiées

18.04.2023

Auto-saisine : PL Soutien au développement durable des zones rurales - Amendements gouvernementaux

14.04.2023

PL - Modification du NCPC et de la loi sur les pourvois en cassation

12.04.2023

Avis commun

Auto-saisine : Assujettissement à la sécurité sociale - indemnités des représentants d’entités publiques et de dialogue social

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