Avis & législation

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27.03.2023

PRGD - Zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation

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21.03.2023

Covid19 - PL 26ième modification de la loi du 17 juillet 2020

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20.03.2023

PL Mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 - Importation de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or des zones de conflit ou à haut risque - Amendements gouvernementaux

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20.03.2023

PL modifiant la loi protection de la nature et ressources naturelles

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16.03.2023

PL portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute »

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16.03.2023

PRM Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

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16.03.2023

PRM Régime général d’accise

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10.03.2023

Proposition de loi - Politique d’investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

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06.03.2023

Principal
Avis commun

Modification du Code du travail - Conditions de travail transparentes et prévisibles

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06.03.2023

Modification du Code du travail - Ouverture dominicale des musées

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06.03.2023

PRG Inspections systèmes énergétiques

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03.03.2023

Avis commun

Auto-saisine : PL Activités extrahospitalières

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