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Sécurité et santé au travail - protection contre les agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques - Amendement gouvernemental
Coefficient pour l’exercice 2024 adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944
