Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.05.2023

Assistant d’accompagnement au quotidien

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08.05.2023

A aviser

PL Mise sur le marché des OGM

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05.05.2023

Avis commun

Droit à la déconnexion - Amendements parlementaires

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04.05.2023

PL portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat

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02.05.2023

PL Avenant au Protocole entre le Luxembourg et la France - Renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et participation du Luxembourg au financement de travaux d’infrastructure réalisés sur le sol français

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28.04.2023

Aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles - Amendements gouvernementaux

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28.04.2023

PRGD Documents d’aménagement des forêts publiques

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28.04.2023

PRGD Conseil supérieur des forêts

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28.04.2023

PRGD Principes de la sylviculture

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28.04.2023

PRGD Travaux dans les forêts publiques

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28.04.2023

PRGD Vente de bois des forêts publiques

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