Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

03.04.2023

Procédure électorale Chambre de Commerce - PL Amendements parlementaires et PRG Amendements gouvernementaux

03.04.2023

PL Approbation de la convention fiscale entre le Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

03.04.2023

PRG modification Klimabonus Mobilitéit

03.04.2023

PL modifiant la loi instituant un fonds pour la protection de l’environnement

31.03.2023

Avis commun

PL - Organisation de l’enseignement supérieur - Amendements gouvernementaux

31.03.2023

PL Approbation de l’avenant à la convention fiscale entre le Luxembourg et la France

30.03.2023

PL Mécanisme de filtrage national des IDE - Amendements gouvernementaux

30.03.2023

PL et PRGD régime d’aides bruits aériens

30.03.2023

PL 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique - Amendements parlementaires

30.03.2023

PL 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

30.03.2023

PRGD commission consultative par rapport au 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

30.03.2023

Signature électronique des actes en matière administrative

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