Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

19.06.2023

PRGD - Commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières destinées à la production de fruits

19.06.2023

PRG Patrimoine culture - archéologie participative - formation de base - Amendement gouvernemental

19.06.2023

Modalités de demande d’une bourse de relève pour les artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle

19.06.2023

PRGD Compléments alimentaires

19.06.2023

PRGD - Aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

15.06.2023

PRGD - Solvants d’extraction dans les denrées alimentaires

15.06.2023

PRGD Nomenclature Centre Colpach

15.06.2023

ASBL et Fondations - Amendements parlementaires

09.06.2023

PL Modification de la loi générale des impôts - « Abgabenordnung »

09.06.2023

PRGD portant exécution de l’alinéa 4 du paragraphe 171 de la loi générale des impôts modifiée

09.06.2023

PRGD portant exécution de l’alinéa 2 du paragraphe 29c de la loi générale des impôts modifiée

09.06.2023

PRGD portant exécution de l’alinéa 2 du paragraphe 22bis de la loi générale des impôts modifiée

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