Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.04.2023

PRGD Conseil supérieur des forêts

28.04.2023

PRGD Principes de la sylviculture

28.04.2023

PRGD Travaux dans les forêts publiques

28.04.2023

PRGD Vente de bois des forêts publiques

28.04.2023

PL sur les forêts - Amendements parlementaires

27.04.2023

PL Préemballages - Amendements parlementaires

27.04.2023

Qualité des services pour personnes âgées - Amendements gouvernementaux

27.04.2023

PRG Métrologie Débits de boissons

26.04.2023

Avis commun

Modification du Code du travail - Conditions de travail transparentes et prévisibles - Amendement gouvernemental

25.04.2023

PL portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Lituanie concernant l’échange et la protection des informations classifiées

25.04.2023

PL relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

18.04.2023

PL - Dépénalisation du cannabis récréatif

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