Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

03.07.2023

PRG Avertissements loi forêts

29.06.2023

PL modifiant régime d’aides hausse prix énergétiques

29.06.2023

PRG Grilles horaires SOIE

29.06.2023

PRG Modalités examens ESG

29.06.2023

PL Soutien au développement durable des zones rurales – Amendements gouvernementaux

29.06.2023

Modification de l’article 1er de la loi organique CC

28.06.2023

Avis commun

PL - Organisation de l’enseignement supérieur - Amendements parlementaires

26.06.2023

PL et PRG Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs

26.06.2023

PL garantie de l’Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d’Insolvabilité en Assurance Automobile

26.06.2023

PL - Droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire - Amendements gouvernementaux

26.06.2023

Construction d’un vélodrome national - Amendements parlementaires

26.06.2023

PRG Modalités des épreuves ESC

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