Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

08.06.2023

Modalités pour accorder et retirer le droit de former / prorogation et résiliation du contrat d’apprentissage

08.06.2023

PRGD - Détermination de l’opérateur du réseau, octroi de l’autorisation d’émettre en multiplex numérique et permissions pour les services de radio sonore diffusés en multiplex numérique

08.06.2023

PL Vivre-ensemble interculturel

08.06.2023

PRGD Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel

07.06.2023

PRG méthodes statistiques pour la détermination de la production de certaines installations photovoltaïques

07.06.2023

Régime d’aides bruits aériens - Amendements parlementaires

07.06.2023

PL Réorganisation Administration nature et forêts - Amendement parlementaire

05.06.2023

Paquet Accord tripartite du 3 mars 2023 - mesures fiscales

05.06.2023

Dossier de soins partagé - modification du RGD du 6.12.2019

05.06.2023

PRGD - Fixation des accises sur le tabac

05.06.2023

PL prolongation financement surcoût énergie des hébergements pour personnes âgées - mesure tripartite

05.06.2023

Paquet Accord tripartite du 3 mars 2023 - mesures fiscales - Amendements gouvernementaux

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Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

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Virements : Mise en place de la Vérification du Bénéficiaire à partir du 9 octobre 2025

PL créant la zone verte bis pour les constructions isolées

PRGD délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société Guardian Luxguard II S.à r.l.

PRM Economies d'energie

Baromètre de l’Économie du 1er semestre 2025

Luxembourg Business Climate: Between Slight Improvement And Fragility

L’UEL a célébré ses 25 ans

Bürokratie und Unsicherheit bremsen die Betriebe

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Modalités pour accorder et retirer le droit de former / prorogation et résiliation du contrat d’apprentissage

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Paquet Accord tripartite du 3 mars 2023 - mesures fiscales

Dossier de soins partagé - modification du RGD du 6.12.2019

PRGD - Fixation des accises sur le tabac

PL prolongation financement surcoût énergie des hébergements pour personnes âgées - mesure tripartite

Paquet Accord tripartite du 3 mars 2023 - mesures fiscales - Amendements gouvernementaux