Avis & législation

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15.06.2023

ASBL et Fondations - Amendements parlementaires

09.06.2023

PL Modification de la loi générale des impôts - « Abgabenordnung »

09.06.2023

PRGD portant exécution de l’alinéa 4 du paragraphe 171 de la loi générale des impôts modifiée

09.06.2023

PRGD portant exécution de l’alinéa 2 du paragraphe 29c de la loi générale des impôts modifiée

09.06.2023

PRGD portant exécution de l’alinéa 2 du paragraphe 22bis de la loi générale des impôts modifiée

09.06.2023

PRGD portant exécution de l’article 12a de la loi modifiée du 27 novembre 1933

08.06.2023

PRGD matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

08.06.2023

Principal

PL contrôle denrées alimentaires et matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

08.06.2023

PL Transfert de crédits non performants

08.06.2023

PRGD - Commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

08.06.2023

PL prolongement contributions étatiques limiter hausse prix de l’énergie - mesures tripartite

08.06.2023

PL Professions réglementées - contrôle de proportionnalité - modifications

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