Obligation de l’utilisation de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics depuis le 18 mai 2022 pour les grands opérateurs économiques
Projet de RGD modifiant 1. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet de PAG ; 2. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune