Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

02.07.2025

A aviser

PRGD - Activités de transports routiers

Lire plus

02.07.2025

A aviser

PL - Statut de la magistrature et organisation de la justice

Lire plus

30.06.2025

Avis commun

Modification de l'aide à l'investissement

Lire plus

30.06.2025

PL modifiant la loi relative à l'eau

Lire plus

30.06.2025

Modification de l'aide à l'investissement - Amendements gouvernementaux

Lire plus

26.06.2025

A aviser

PL PRGD - Aides logement

Lire plus

26.06.2025

A aviser

PL Administration du cadastre et de la topographie - Amendements parlementaires

Lire plus

26.06.2025

PRGD - Modalités des épreuves ESC

Lire plus

25.06.2025

Accès aux outils numériques dans l'enseignement fondamental

Lire plus

25.06.2025

PRGD - Modalités des épreuves ESG

Lire plus

Page 6 de 369

1
5
7
369