Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.06.2025

A aviser

PL PRGD - Aides logement

26.06.2025

A aviser

PL Administration du cadastre et de la topographie - Amendements parlementaires

26.06.2025

PRGD - Modalités des épreuves ESC

25.06.2025

Accès aux outils numériques dans l'enseignement fondamental

25.06.2025

PRGD - Modalités des épreuves ESG

25.06.2025

Calendriers vacances et congés scolaires 2025-2028

24.06.2025

A aviser

PL modifiant loi sur le marché de l'électricité

20.06.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Argentine

20.06.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Sultanat d'Oman

19.06.2025

PRGD Aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles

18.06.2025

PRGD Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises (agréés)

18.06.2025

PL Cyberharcèlement

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