Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

01.10.2025

PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

01.10.2025

Auto-saisine : PL Cybersécurité (transposition Directive NIS 2) - Amendements gouvernemetaux

30.09.2025

Introduction de la demande de chômage en ligne - Amendements parlementaires

25.09.2025

A aviser

Recours collectif en droit de la consommation - Amendements parlementaires

25.09.2025

A aviser

PL Dotation annulle au CAA

25.09.2025

A aviser

PL Dotation annuelle la CSSF

18.09.2025

Modification de l’article L. 211-4 du Code du travail - durée minimale de travail

18.09.2025

Approbation de l'accord de Samoa

18.09.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Viêt Nam

15.09.2025

A aviser

PRGD Variétés d'espèces de légumes

15.09.2025

A aviser

PRGD Variétés d'espèces de plantes agricoles

05.09.2025

A aviser

PL et PRGD - Création Observatoire de la Culture - Amendements gouvernementaux

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