Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

15.09.2025

A aviser

PRGD Variétés d'espèces de légumes

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15.09.2025

A aviser

PRGD Variétés d'espèces de plantes agricoles

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05.09.2025

A aviser

PL et PRGD - Création Observatoire de la Culture - Amendements gouvernementaux

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05.09.2025

PL modifiant loi sur l'alimentation en eau potable à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre - Amendement gouvernemental

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05.09.2025

PRGD cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents

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02.09.2025

PL mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

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01.09.2025

A aviser

Once only - amendements gouvernementaux

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01.09.2025

A aviser

PL - Pacte logement abordables et durables

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