Avis & législation

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04.08.2025

PRGD abrogeant RGD procédure recherche emplacements pour décharges

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04.08.2025

PRGD délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société ESSO

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04.08.2025

PRGD délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société LUXFUEL S.A

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04.08.2025

PRGD Zone protégée d'intérêt national « Conzefenn » PRGD Zone protégée d'intérêt national « Faascht / Buchholzerbësch / Dräi Brécken »

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04.08.2025

PRGD délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société Guardian Luxguard II S.à r.l.

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29.07.2025

A aviser

Immigration : modification des conditions de délivrance d’une autorisation de séjour pour travailleur salarié et abrogation du RGD définissant les secteurs de l’économie éligibles pour les investisseurs

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29.07.2025

A aviser

Organisation du Fonds national de la recherche (FNR)

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29.07.2025

A aviser

PROPL - Introduction du droit à l'oubli

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29.07.2025

A aviser

Ciculation des personnes et immigration - procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique (refonte)

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29.07.2025

A aviser

PRGD Transposition DAC9

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29.07.2025

A aviser

Projet de loi n°8574 portant approbation de l’Accord entre le Benelux et le Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

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