Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.04.2025

PL Approbation des amendements à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

15.04.2025

A aviser

PL Accès au service public réglementé offert par Galileo

14.04.2025

A aviser

PRGD Jus de fruits et produits similaires

14.04.2025

A aviser

PRGD Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés

14.04.2025

A aviser

PRGD Miel

14.04.2025

A aviser

PRGD Confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons

14.04.2025

A aviser

PL régime d'aides décarbonation - Amendements parlementaires

14.04.2025

PRGD - Révision du plan budgétaire normalisé pour la comptabilité communale

14.04.2025

PRGD - commercialisation des semences de légumes

09.04.2025

A aviser

PRGD NCD Actualisation de la liste des juridictions partenaires et soumises à déclaration

08.04.2025

A aviser

PRGD-attestation et marquage des câbles, chaînes et crochets

08.04.2025

A aviser

PL - mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 sur les machines

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