Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

20.10.2025

A aviser

PRGD_retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

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20.10.2025

A aviser

PRGD Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des vins récolte 2025

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20.10.2025

A aviser

PL plafond sur recettes excédentaires marché des producteurs d'électricité - Amendement parlementaire

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20.10.2025

A aviser

Création de l'Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé - ALMPS

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20.10.2025

A aviser

PL modification de l'accord entre le Grand-Duché et le 'Landkreis Merzig-Wadern' sur le financement et la gestion du 'Deutsch-Luxembourgisches Schengen-Lyzeum'

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15.10.2025

A aviser

Accord de siège pour la Cour de Justice Benelux

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15.10.2025

A aviser

Adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes dans le Code du travail

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15.10.2025

PRGD Variétés d'espèces de plantes agricoles

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15.10.2025

PRGD Variétés d'espèces de légumes

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