Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

03.06.2025

PL Approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique

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03.06.2025

PRGD Confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons

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03.06.2025

PRGD Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés

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03.06.2025

PRGD Jus de fruits et produits similaires

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03.06.2025

PRGD - Aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Amendements gouvernementaux

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02.06.2025

PRGD - Zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck »

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02.06.2025

PRGD - zone spéciale de conservation « Vallée de la Mamer et de l’Eisch »

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02.06.2025

PL sur l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

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02.06.2025

PL - mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 sur les machines

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02.06.2025

PRGD - attestation et marquage des câbles, chaînes et crochets

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02.06.2025

PRGD NCD Actualisation de la liste des juridictions partenaires et soumises à déclaration

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