Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.09.2025

PL modifiant loi sur l'alimentation en eau potable à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre - Amendement gouvernemental

05.09.2025

PRGD cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents

02.09.2025

PL mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

02.09.2025

Projet Alpha

02.09.2025

Projet Alpha

01.09.2025

A aviser

Once only - amendements gouvernementaux

01.09.2025

A aviser

PL - Pacte logement abordables et durables

29.08.2025

PRGD enseignement à domicile

29.08.2025

PL enseignement à domicile

28.08.2025

PRGD - Activités de transports routiers

27.08.2025

A aviser

PRGD Zone humide « Dreckwiss »

27.08.2025

A aviser

PL batteries et déchets de batteries

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