Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

31.05.2022

Grilles horaires ESG

31.05.2022

Référentiels d’évaluation 2022/2023

30.05.2022

PRG Grilles horaires SOIE

30.05.2022

Grilles horaires ESC

30.05.2022

Grilles horaires ESC - Adaptations pour certains lycées

30.05.2022

Covid19 - PL - Vingt-troisième modification de la loi du 17 juillet 2020

24.05.2022

Avis commun

Auto-saisine : Proposition de loi - règles anti cumul en matière de pension anticipée avec des revenus non salariés

24.05.2022

PRM concernant la ‎structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées

20.05.2022

Principal

Autorité de la concurrence - Amendements parlementaires et Amendement gouvernemental

20.05.2022

PRG Professions et métiers ; indemnités d’apprentissage

20.05.2022

PRGD - Conditions de commercialisation des semences de betteraves

20.05.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

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