Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

31.03.2022

PL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Amendements parlementaires

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30.03.2022

Modification du règlement déclarant zone protégée le site Kuebebierg

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30.03.2022

PL et PRGD - Marchés publics - Commandes publiques d’œuvres artistiques

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30.03.2022

Création d’une administration de restauration collective (Restopolis) - Amendements gouvernementaux

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30.03.2022

PL - Modification de l’article 168bis LIR

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23.03.2022

PRG fixant les prescriptions pour activités de broyage

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23.03.2022

Régime d’aides destinées aux projets importants d’intérêt européen commun

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22.03.2022

PRGD droits et obligations des voyageurs ferroviaires - autorité compétente

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