Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

15.03.2022

PL - Approbation de l’Avenant à la Convention fiscale Belgique - Luxembourg

10.03.2022

Droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique - Amendement parlementaire

10.03.2022

PRG modalités des épreuves ESC

10.03.2022

Covid19 - PL Vingt-Deuxième modification de la loi du 17 juillet 2020 - Allègements

09.03.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

07.03.2022

Principal

Avis commun

Droit à la déconnexion

04.03.2022

Covid19 PL Modification aide coûts non couverts et aide de relance

25.02.2022

Fixation des taxes et rémunérations en matière de brevets

25.02.2022

Projets de loi autorisant l’Etat à participer au financement de la réalisation du projet « Neischmelz »

25.02.2022

Construction d’un vélodrome national

24.02.2022

Reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur

24.02.2022

PL - Approbation de la Convention fiscale Ethiopie - Luxembourg

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