Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

20.05.2022

PRG Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

20.05.2022

PRG - Conditions de commercialisation des semences de légumes

20.05.2022

PRG - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

20.05.2022

PRM concernant le régime fiscal des tabacs manufacturés

17.05.2022

Tatouage et conditions d’hygiène

16.05.2022

Avis commun

Institution d’un congé culturel

16.05.2022

PL - Droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire

16.05.2022

PL Mesures restrictives en matière financière - Amendement gouvernemental

16.05.2022

Grilles horaires FP

10.05.2022

Covid19 - Prolongation de la dérogation à l’article L. 585-6 CT - Reprise d’activité d’un salarié en préretraite

05.05.2022

PL Digitalisation du droit des sociétés

05.05.2022

PRG Digitalisation du droit des sociétés

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