Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

23.11.2022

Principal

Amortissement forfaitaire pour immeuble locatif - modifications

Lire plus

23.11.2022

PRGD Facteur de Revalorisation Pensions 2021

Lire plus

23.11.2022

PRGD Prime de répartition pure pensions 2021

Lire plus

23.11.2022

PL contribution étatique pour limiter hausse prix approvisionnement gaz - mesure tripartite

Lire plus

23.11.2022

PRG modifiant RGD production d'électricité basée sur les sources d'énergies renouvelables - mesure tripartite

Lire plus

21.11.2022

PL Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Amendement parlementaire

Lire plus

16.11.2022

Principal

PL Bail d’habitation - suspension temporaire des déguerpissements

Lire plus

Page 72 de 367

1
71
73
367