Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.10.2022

PL - Enlèvement des épaves - Amendement parlementaire

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26.10.2022

Services de transports spécifiques

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20.10.2022

PRGD exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles - Amendements gouvernementaux

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20.10.2022

PRGD - Programme, durée, modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale - dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

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20.10.2022

Mesures spécifiques pour identification des véhicules ou ensemble de véhicules couplés en circulation en dépassement de la masse maximale autorisée

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19.10.2022

Modification des mesures sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle - Amendement gouvernemental

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19.10.2022

RGD Taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, pensions et rentes

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19.10.2022

PL et PRG Echange automatique d’informations en lien avec les opérateurs de plateforme - DAC7

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18.10.2022

PRG Critères de durabilité pour les biocarburants

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