Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

23.05.2023

PRGD modifiant le règlement grand-ducal établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

Lire plus

23.05.2023

Création d’une administration de restauration collective (Restopolis) - Amendements gouvernementaux

Lire plus

23.05.2023

Aide primo-création d’entreprise - Amendements parlementaires

Lire plus

16.05.2023

Traitement des données à caractère personnel en matière pénale : modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d’enquête

Lire plus

16.05.2023

PL - Création des établissements publics : « Casino Luxembourg », « Espace culturel des Rotondes », « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean », « Théâtre National du Luxembourg » et « Trois C-L - Maison pour la Danse »

Lire plus

16.05.2023

Réforme du congé sportif et adaptation du contrôle médico-sportif - Amendements gouvernementaux

Lire plus

16.05.2023

Principal

PL Bail à usage d’habitation - modifications - Amendements gouvernementaux

Lire plus

12.05.2023

Assistant d’accompagnement au quotidien

Lire plus

08.05.2023

A aviser

PL Mise sur le marché des OGM

Lire plus

05.05.2023

Avis commun

Droit à la déconnexion - Amendements parlementaires

Lire plus

04.05.2023

PL portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat

Lire plus

Page 62 de 370

1
61
63
370