Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.07.2023

PRGD Nomenclature Médecin Algologie

12.07.2023

PL Modification des Lois Immigration - Amendements parlementaires

11.07.2023

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

10.07.2023

Modernisation du droit d'établissement et commission de la seconde chance - Amendements parlementaires

10.07.2023

Modernisation du droit d'établissement et commission de la seconde chance - Amendements parlementaires

10.07.2023

PRG référentiels d’évaluation 2023/2024 formation professionnelle

10.07.2023

PL n°8143 modifiant la loi instituant un fonds pour la protection de l’environnement - Amendements parlementaires

10.07.2023

Modernisation du droit d'établissement et commission de la seconde chance - Amendements parlementaires

10.07.2023

PRGD - Permis de conduire numérique

10.07.2023

Principal

Avis commun

Chômage complet de l’indépendant en cas de fermeture temporaire

07.07.2023

PRG Grilles Horaires 2023/2024 ESG

05.07.2023

PL - Contrôles officiels des aliments pour animaux

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