Avis & législation

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Émis

22.07.2009

Projet de règlement grand-ducal concernant la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces produits d’ongulés domestiques provenant de cette exploitation.
Projet de règlement ministériel concernant l’abattage à la ferme des ongulés provenant de leur exploitation et la mise sur le marché de cette viande. PRG PM (3529ZCH)

21.07.2009

Projet de règlement grand-ducal déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif. PRG (3494BFR)

10.07.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. PRG (3520WDM)

08.07.2009

A aviser

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d’octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’hôtellerie. APRG (3517BJO)

26.06.2009

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. PRG(3513SAN)

26.06.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générations d’aérosols. PRG (3515SAN)

25.06.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. PRG (3519BFR)

22.06.2009

Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 17 de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation. PRG (3518KMR)

16.06.2009

Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés en matière de surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits. PRG (3493BFR)

01.06.2009

Projet de loi portant modification :
1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;
3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructure de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. PL6023 (3492BJO)

22.05.2009

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet l’organisation de l’Inspection du Travail et des Mines. PRG (3491TAN)

12.05.2009

Projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé. PRG (3503TAN)

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