Avis & législation

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04.05.2009

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)

04.05.2009

Avant-projet de règlement grand-ducal portant sur l’organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel. APRG (3487TRO)

29.04.2009

Projet de loi sur les marchés publics. (3149WJE/EPA)

28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3502SAN)

28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. PRG (3501SAN)

28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques et des associations sans but lucratif en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. PRG (3456BFR)

22.04.2009

Projet de loi
1. ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est
a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et de qualifications professionnelles
b. de la prestation temporaire de service
2. modifiant la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur
3. abrogeant la loi du 13 août 1992 portant
a. transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans
b. création d’un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles. PL (3393EGE/LLA)

16.04.2009

- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
- Projet de règlement ministériel déterminant les critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. PRG/PRM (3499TAN)

09.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre du commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. PRG (3495KMR)

08.04.2009

Projet de loi relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les entreprises et portant transposition - de la directive 2001/65/CE, - de la directive 2003/51/CE, - des articles 5 et 9 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales ; et - de la directive 2006/46/CE. PL5976 (3460TAN)

06.04.2009

Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. PRG (3482JLI)

06.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. PRG (3464JLI)

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