This website is for information purposes only. No membership payments or any other financial transactions will ever be requested to be paid through this website. Always check the URL before entering your personal information, and contact us directly if you have any doubts.
For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu
31.08.2010
Projets de règlements grand-ducaux en vue de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille. PRG (3680SAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. (3694SAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. (3700SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. APRG (3687SAN)
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. PRG (3681WMR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. PRG (3649 KLA/LLA)
