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Avis & législation

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11.10.2011

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du … réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PRG (3878MMU/LLA)

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10.10.2011

Projet de loi modifiant la modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. (3870WMR)

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10.10.2011

Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. PL (3848BFR)

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07.10.2011

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel que modifié par les règlements (CE) N° 2038/2000 et N° 2039/2000. (3888WMR)

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07.10.2011

Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer);
B) de modifier la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire ;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. PL (3823CCH)

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07.10.2011

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération. (3872WMR)

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03.10.2011

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit. (3860BJO)

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26.09.2011

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2011. (3889KLA)

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26.09.2011

A aviser

Projet de règlement grand-ducal concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2011. (3890KLA)

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26.09.2011

Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. (3887ZCH)

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26.09.2011

Amendements au projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. PRG(3521terWMR)

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26.09.2011

Projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives à la Commission consultative prévue à l’article L.523-1 du Code du travail. (3856ZCH)

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