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23.03.2010
In Vorbereitung
Versions remaniées du:
- projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôler de contrôleur de la circulation aérienne
- projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne. (3516bisBFR)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). PRG (3601BFR)
Projet de règlement grand-ducal portant création d’agences régionales de l’Administration de l’Emploi à Differdange, Dudelange et Wasserbillig. (3598BAR)
Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national. PL (3588BFR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2004 relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques. PRG (3590SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation
1) du régime de la formation de technicien et
2) du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique. (3538JLI)
