Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.06.2021

PRGD Catalogue pacte nature

16.06.2021

PL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

16.06.2021

PRGD relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques

15.06.2021

Covid19 - Taux d'indemnisation du chômage partiel - deuxième prolongation

15.06.2021

Covid19 - Aide financière de l'Etat pour études supérieures

15.06.2021

Covid19 - Demandes d'aide financière de l'Etat pour études supérieures par voie électronique

11.06.2021

PRGD relatif aux véhicules hors d'usage

11.06.2021

PRGD Canotages sur les cours d'eau

11.06.2021

Infrastructure touristique régionale - nouveau projet

11.06.2021

Covid19 - Prolongation de la dérogation à l'article L. 585-6 du Code du travail - reprise d'activité d'un salarié en préretraite

11.06.2021

Covid19 - Modification temporaire - article L. 121-6 du Code du travail

10.06.2021

PRGD Construction en zone verte

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