Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.06.2021

Covid19 - Mutuelles Prorogation des dérogations

08.06.2021

Covid19 - Propositions de modification de la loi du 17 juillet 2020 - Dépistage du SARS-CoV-2 - Protocole sanitaire dans les structures d'hébergement

08.06.2021

Covid19 - Prolongation aide de relance et aide coûts non couverts

08.06.2021

Covid19 - Quatorzième modification de la loi du 17 juillet 2020

07.06.2021

PRGD d'exécution de la loi concernant la protection de la nature - avertissements taxés

07.06.2021

Modification de la Loi modifiée du 23 décembre 1998 - Centres, Foyers et Services pour personnes âgées - Centres de gériatrie

02.06.2021

Banque africaine de développement - Augmentation du capital appelable

01.06.2021

Modification de la liste des catégories des formations DAP

01.06.2021

PL Digitalisation des relations entre le Notariat et l'AED

01.06.2021

PRG Digitalisation des enregistrements à l'AED

31.05.2021

PRGD Nomenclature Médecins Chirurgie Cardiaque

28.05.2021

PL - établissement public « Média de service public 100,7 »

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