Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.08.2021

Open data - Transposition de la directive (UE) 2019/1024 - Amendement parlementaire

04.08.2021

Aide financière exceptionnelle - Apprentissage

04.08.2021

Covid19 - Dérogation exceptionnelle délai contrat d'apprentissage

27.07.2021

Contrôles officiels des produits agricoles - Amendements gouvernementaux

27.07.2021

Grilles horaires - ESG

27.07.2021

Grilles horaires - Formation professionnelle

20.07.2021

Avis commun

Actualisation 2021 Code de la Sécurité Sociale

15.07.2021

PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché - Amendements gouvernementaux

15.07.2021

Modification des passerelles du DAP

14.07.2021

PL financement de l'exploitation des services publics d'autobus

14.07.2021

Déclaration d'obligation générale de la CCT des banques

14.07.2021

Professions et indemnités d'apprentissage

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