Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

02.11.2021

PL ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

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02.11.2021

PRGD Variétés d'espèces de plantes agricoles

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26.10.2021

PRG Régimes d'aides - Ecosystèmes forestiers - Amendements gouvernementaux

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21.10.2021

Droit d'auteur et les droits voisins - transmissions en ligne

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21.10.2021

Droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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21.10.2021

PL Création Kultur l lx - Arts Council Luxembourg

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21.10.2021

Projets de règlements grand-ducaux d'exécution - PL patrimoine culturel

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20.10.2021

Avis commun

PRGD Conseil des observateurs - Fonctionnement

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14.10.2021

Approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Koweït tendant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale

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13.10.2021

PL sur les forêts - Amendements parlementaires

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13.10.2021

Covid19 - Dix-septième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi établissements hospitaliers - prolongation congé pour des raisons familiales

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