Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

06.12.2021

Projet de RGD modifiant le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune

06.12.2021

PRG objectifs climatiques sectoriels

06.12.2021

Règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l'Etat à gestion séparée

06.12.2021

Projet de RGD modifiant le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune - Amendements gouvernementaux

06.12.2021

Qualité des services pour personnes âgées - Amendements gouvernementaux

06.12.2021

Sécurité et santé au travail : exposition aux vibrations

03.12.2021

APL professions de santé

01.12.2021

PL Reconnaissance des qualifications professionnelles – vaccination par les pharmaciens – COVID – tests rapides - Amendements gouvernementaux

01.12.2021

PL coordination de la politique alimentaire

01.12.2021

PRGD - organisation et fonctionnement de la Commission interdépartementale de politique alimentaire

01.12.2021

PRGD - organisation et fonctionnement du Conseil de politique alimentaire

30.11.2021

Carte de stationnement pour personnes handicapées – Amendements parlementaires

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