Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

19.11.2021

Réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement - Amendements parlementaires

19.11.2021

Projet de loi n°7908 prolongeant le délai des déclarations de naissance

18.11.2021

PRGD - Déclaration pays par pays - Actualisation de la liste des juridictions soumises à déclaration

18.11.2021

Emission de lettres de gage - Amendements parlementaires

18.11.2021

Principal

Budget de l'Etat 2022

18.11.2021

Principal

Programmation financière pluriannuelle 2021 - 2025

18.11.2021

PRGD - Norme Commune de Déclaration - Actualisation de la liste des juridictions partenaires et soumises à déclaration

17.11.2021

Produits phytopharmaceutiques : modifications du RGD - Amendements gouvernementaux

16.11.2021

PL interopérabilité des systèmes de télépéage routier et défaut de paiement des redevances

16.11.2021

Déclaration d'obligation générale - Avenant à l'accord interprofessionnel applicable aux gens de mers

02.11.2021

Principal

Autorité de la concurrence - Amendements parlementaires

02.11.2021

Covid19 - TVA - exemptions temporaires en raison du Covid

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