Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

02.11.2021

PL ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

02.11.2021

PRGD Variétés de légumes

02.11.2021

PRGD Variétés d'espèces de plantes agricoles

26.10.2021

PRG Régimes d'aides - Ecosystèmes forestiers - Amendements gouvernementaux

21.10.2021

Droit d'auteur et les droits voisins - transmissions en ligne

21.10.2021

Droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

21.10.2021

PL Création Kultur l lx - Arts Council Luxembourg

21.10.2021

Projets de règlements grand-ducaux d'exécution - PL patrimoine culturel

20.10.2021

Gemeinsames Gutachten

PRGD Conseil des observateurs - Fonctionnement

14.10.2021

Approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Koweït tendant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale

13.10.2021

PL sur les forêts - Amendements parlementaires

13.10.2021

Covid19 - Dix-septième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi établissements hospitaliers - prolongation congé pour des raisons familiales

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Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

World Expo 2025 Osaka 2025

Informationen

Projet Alpha

Projet Alpha

Hereditary Grand Duke, Minister Obertin to Visit Expo 2025 Osaka

PL Déploiement de réseaux de communication à haut débit – Amendements parlementaires

FONDATION IDEA - Climat : quand le thermomètre fait grimper la facture

Militarisierung und Aufrüstung unter dem Deckmantel von „Sicherheit“ und „Verteidigung“

Weiterbildung wird zum Wettbewerbsvorteil

Virements : Mise en place de la Vérification du Bénéficiaire à partir du 9 octobre 2025

Ressourcen

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Approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Koweït tendant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale

PL sur les forêts - Amendements parlementaires

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