Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

30.11.2021

PRGD Carte d'identité

29.11.2021

Protection de la nature et des ressources naturelles - Amendements parlementaires

29.11.2021

PRGD Formation des pharmaciens en matière de vaccination

29.11.2021

PL Reconnaissance des qualifications professionnelles - vaccination par les pharmaciens

29.11.2021

Principal

PRGD se rapportant au Budget de l'Etat 2022

26.11.2021

PRGD Coefficients Indemnités guerre 1937, 1938 et 1939

25.11.2021

Budget de l'Etat 2022 - Amendements gouvernementaux

25.11.2021

Programmation financière pluriannuelle 2021 - 2025 - Amendements gouvernementaux

25.11.2021

PL financement de l'exploitation des services publics d'autobus - Amendement parlementaire

19.11.2021

Réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement - Amendements parlementaires

19.11.2021

Projet de loi n°7908 prolongeant le délai des déclarations de naissance

18.11.2021

PRGD - Déclaration pays par pays - Actualisation de la liste des juridictions soumises à déclaration

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