Actualités juridiques

News Flash Legal N°4/2024 : Publication du règlement européen sur l’intelligence artificielle

Lire plus

Projet de loi relative à la lutte antitabac : pour une réglementation pragmatique des sachets de nicotine !

Lire plus

Consultation de la Commission européenne en vue de la révision des règles en matière d’aides d’État au transport terrestre et multimodal

Lire plus

News institutionnelles

Appel à contributions concernant un projet de règlement d’exécution de la Directive NIS2*

Lire plus

READY4AI - AI Regulatory Sandboxes and beyond : A dynamic and engaging session

Lire plus

Aide à la mise en conformité RGPD – Lancement de l’outil DAAZ

Lire plus

Donnez votre avis: Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe

Lire plus

News institutionnelles

Lancement d'une consultation publique concernant le potentiel du Luxembourg en matière d'indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Lire plus

Budget de l’Etat 2024 : À la recherche des marges de manœuvre perdues

Lire plus

Publication de la directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

Lire plus

Vers la fin d’une règle anti-cumul discriminatoire en matière de sécurité sociale au détriment des indépendants

Lire plus

Le paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement: un premier pas dans la bonne direction

Lire plus

Page 3 de 11

1
2
4
5
11