Proposition de déclaration d’obligation générale - accord interprofessionnel en matière de formation professionnelle continue pour le secteur de l’immobilier
Appel à contributions concernant la réduction des charges administratives de 25% et la rationalisation des obligations d’information incombant aux entreprises européennes
Les dispositions du « Digital Services Act » sont désormais applicables aux fournisseurs de très grandes plateformes et de très grands moteurs de recherche en ligne