Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.12.2021

Assistance médicale à bord des navires - Amendements gouvernementaux

16.12.2021

PRGD fixation du siège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg

16.12.2021

PRG certification de la durabilité des logements

15.12.2021

Covid19 - PL - dix-huitième modification de la Loi du 17 juillet 2020 - Amendements gouvernementaux

15.12.2021

Auto-saisine : Covid19 - PL - dix-huitième modification de la Loi du 17 juillet 2020 - Amendements gouvernementaux

13.12.2021

PRGD Taxes CSSF

13.12.2021

Emballages - transposition de la directive (UE) 2018/852 - Amendements parlementaires

09.12.2021

PRM - Union économique belgo-luxembourgeoise - Ajustement de la législation belge et réserves (Dématérialisation)

09.12.2021

Covid19 - PL - dix-huitième modification de la Loi du 17 juillet 2020

08.12.2021

PL bornes de charge

07.12.2021

PRGD Prime de répartition pure pensions 2020

07.12.2021

PRM - Union économique belgo-luxembourgeoise - Ajustement de la législation belge et réserves (Parquet européen)

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