Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.12.2021

Modification des mesures sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle

28.12.2021

Covid19 - PL - dérogation temporaire à l'article L.523-1 du Code du travail - occupation de demandeurs d'emploi

28.12.2021

Covid19 - Taux d'indemnisation du chômage partiel

27.12.2021

PRG Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres de l'Observatoire de la politique climatique

24.12.2021

Covid19 - Modification et prolongation aide coûts non couverts et aide de relance - Amendements gouvernementaux

23.12.2021

PL Poursuite Prime House

23.12.2021

PRG Poursuite Prime House

22.12.2021

Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'IPC pour 2022

22.12.2021

Covid19 - PL - dix-neuvième modification de la Loi du 17 juillet 2020

21.12.2021

Covid19 – Modification et prolongation aide coûts non couverts et aide de relance

16.12.2021

PL déchets relatif aux piles et accumulateurs – Amendements parlementaires

16.12.2021

Conseil suprême de la justice - Amendements parlementaires

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