Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.01.2022

PL Produits agricoles - système de qualité ou de certification - Amendements parlementaires

12.01.2022

Contrôles officiels des produits agricoles - Amendements parlementaires

12.01.2022

Brexit - immigration - formalités administratives

11.01.2022

Déclaration d'obligation générale - accord interprofessionnel - formation continue pour le secteur immobilier

10.01.2022

Covid19 - PL - vingtième modification de la loi du 17 juillet 2020

04.01.2022

PL garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

04.01.2022

PRGD déclarant zone protégée d'intérêt sous forme de réserve naturelle la zone humide "Kéidénger Brill - Supp"

04.01.2022

PRGD portant abrogation de divers règlements grand-ducaux en matière de sécurité alimentaire

29.12.2021

Déclaration d'obligation générale - avenant XVI CCT Bâtiment - congés collectifs d'été et d'hiver

28.12.2021

Modification des mesures sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle

28.12.2021

Covid19 - PL - dérogation temporaire à l'article L.523-1 du Code du travail - occupation de demandeurs d'emploi

28.12.2021

Covid19 - Taux d'indemnisation du chômage partiel

Page 97 de 369