Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

02.02.2022

PL Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et gouvernance de l’infrastructure ferroviaire - Amendement parlementaire

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28.01.2022

Sûreté de l’aviation civile, conditions d’accès et d’exploitation de l’aéroport (PRGD et PL) – Amendements gouvernementaux

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24.01.2022

PRGD Fixation des taxes à percevoir par l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

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24.01.2022

PL PEPP - Amendements parlementaires

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24.01.2022

Covid19 - Agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants - dérogation

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21.01.2022

PRGD Circulation aux abords de la gare de Luxembourg

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21.01.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

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21.01.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

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21.01.2022

Projet de règlement ministériel relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune

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21.01.2022

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

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19.01.2022

PL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Amendements parlementaires

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