Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

02.02.2022

PL Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et gouvernance de l’infrastructure ferroviaire - Amendement parlementaire

28.01.2022

Sûreté de l’aviation civile, conditions d’accès et d’exploitation de l’aéroport (PRGD et PL) – Amendements gouvernementaux

24.01.2022

PRGD Fixation des taxes à percevoir par l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

24.01.2022

PL PEPP - Amendements parlementaires

24.01.2022

Covid19 - Agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants - dérogation

21.01.2022

PRGD Circulation aux abords de la gare de Luxembourg

21.01.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

21.01.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

21.01.2022

Projet de règlement ministériel relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune

21.01.2022

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

20.01.2022

PRG Impôt sur le revenu

19.01.2022

PL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Amendements parlementaires

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Fondation IDEA - VEFA, effets de base et diktat des indicateurs

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