Avis & législation

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10.03.2022

PRG modalités des épreuves ESC

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10.03.2022

Covid19 - PL Vingt-Deuxième modification de la loi du 17 juillet 2020 - Allègements

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09.03.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

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07.03.2022

Principal
Avis commun

Droit à la déconnexion

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04.03.2022

Covid19 PL Modification aide coûts non couverts et aide de relance

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25.02.2022

Fixation des taxes et rémunérations en matière de brevets

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25.02.2022

Projets de loi autorisant l’Etat à participer au financement de la réalisation du projet « Neischmelz »

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25.02.2022

Construction d’un vélodrome national

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24.02.2022

Reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur

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24.02.2022

PL - Approbation de la Convention fiscale Ethiopie - Luxembourg

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24.02.2022

PL Mécanisme de filtrage national des IDE - PRGD Comité interministériel pour le filtrage des investissements

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21.02.2022

PL - Introduction d’un fonds de travaux et modification du cadre légal en matière de statut de la copropriété des immeubles - Amendements gouvernementaux

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